Le processus de certification de l'égalité salariale

Nous proposons une analyse, des recommandations pour une meilleure équité et une certification de l’égalité salariale en cinq étapes.

  

Notre objectif est de devenir votre partenaire à part entière dans votre démarche vers plus d’équité entre femmes et hommes au sein de votre société. 

 

Le processus complet dure entre un et deux mois selon la qualité des données et de votre disponibilité, et nous collaborons principalement avec le ou la responsable de Ressources Humaines. 

1. Données

Dans un premier temps, nous collectons les données suivantes avec votre collaboration : 

  • Identifiant unique de l'employé-e
  • Année de naissance
  • Sexe  
  • Années de service
  • Formation
  • Fonction
  • Taux d'activité
  • Salaire de base
  • Indemnités
  • 13e salaire mensuel
  • Paiements spéciaux 

et les traitons pour la préparation de l’analyse. Nous nous assurons d’une base harmonieuse, comparative et représentative pour votre société. 

 

Pour cette première étape il faudra compter 5 heures de votre temps, dont un rdv sur place avec nous d’1,5  heure. 

Tout savoir sur la protection des données

Télécharger
MÉMO SUR LA PROTECTION DES DONNÉES
Gender Equality Advising_MÉMO RELATIF A
Document Adobe Acrobat 229.1 KB

2. Analyse

a. Analyse de l’égalité salariale

 

Nous menons l’analyse sur la rémunération égale avec l’outil Logib afin de connaître le respect ou le non-respect de l’égalité salariale pour un travail égal ou de valeur égale. 

 

Nous vous transmettons les résultats sous forme de pdf généré par l’outil Logib.

 

b. Analyse sur les différences structurelles 

 

Afin de mieux comprendre l’équité entre femmes et hommes dans votre entreprise, nous menons une deuxième analyse sur les différences structurelles.

 

En effet ceci vous permettra d’avoir une vue d’ensemble : en terme de discrimination salariale, quelles personnes ou quels groupes de fonction sont-ils à risque ? Quelles personnes sont-elles surpayées en comparaison avec leurs homologues ? Quel genre a-t-il accès aux postes élevés et ainsi aux plus gros salaires ? Quelle équité se trouve-t-elle à chaque niveau hiérarchique ?


3. Bilan

 

Nous identifions les lacunes en terme d’inégalité salariale et en terme de différences structurelles, et vous recommandons quelques mesures correctives concrètes et qualitatives. Ces derniers ont pour but d’améliorer l’équité entre femmes et hommes au sein de votre société en allant étape par étape.

  

À ce stade, nous vous remettons un rapport complet avec nos analyses. Nous vous les présentons lors d’une réunion dans vos locaux. 

3. Vérification

 

Les employeurs-euses soumis-es au code des obligations font vérifier leur analyse de l’égalité des salaires par un organe indépendant : entreprise de révision agréée ou organisation au sens de l’art. 7 ou représentation des travailleurs-euses au sens de la loi du 17 décembre 1993 sur la participation.

 

Le réviseur-euse responsable doit pouvoir attester d'une formation selon l'art. 13d, al. 2 de la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes en relation avec l'art. 2 de l'ordonnance sur la vérification de l'analyse de l'égalité des salaires.

  

EXPERTsuisse est actuellement le seul prestataire proposant cette formation.

 

Nous vous recommandons de collaborer avec vos auditeurs/auditrices habituel-le-s. Néanmoins, si vous êtes à la recherche d'auditeurs/auditrices agréé-e-s, voici nos partenaires:


L’entreprise de révision vérifie que l’analyse a été effectuée correctement sur le plan formel et rédige un rapport portant sur l’exécution de l’analyse de l’égalité salariale à l’intention de la direction dans un délai d’un an après l’analyse.

Votre rôle est de communiquer à l’entreprise de révision toutes les pièces et informations dont elle a besoin pour procéder à la vérification.

 

Ce processus dure env. 2 jours. 

Vous trouverez ici les critères qui seront vérifiés par les auditeur/auditrices

Télécharger
Guide sur la vérification formelle de l'analyse de l'égalité salariale avec l'outil d'analyse standard (Logib)
Guide sur la vérification formelle de l'
Document Adobe Acrobat 208.3 KB

3. Communication et certification 

 

Dans une dernière étape et selon la loi, le résultat de l’analyse doit être communiqué.

  • Toutes les sociétés le communiquent aux employé-e-s
  • Les entreprises cotées en bourse le publient dans l’annexe de leur rapport annuel
  • Le secteur public par contre publie les résultats détaillés de l’analyse et de la vérification 

Nous vous préparons ce communiqué qui sera validé et publié par vos soins.

 

Si vous le souhaitez, nous rédigeons également un communiqué pour vos autres parties prenantes (partenaires, clientèle, fournisseurs, donneurs-euses, média, etc.).

 

Si vous respectez l'égalité salariale selon le Leg, nous vous remettons un certificat ainsi que le label « Gender Equality Salary» . Ceci vous permet de communiquer le respect de l'égalité salariale à vos parties prenantes (employé-e-s, clientèle, fournisseurs, partenaires, etc.). 

Label Gender Equality Salary


Quels sont les avantages d’une égalité salariale pour les entreprises ?

JOUER LE JEU DE L'ÉGALITÉ SALARIALE : QUELS AVANTAGES POUR LES ENTREPRISES ?

Une entreprise qui respecte l'égalité salariale constate rapidement, et à différents niveaux, de nombreux bénéfices.

 

Des équipes riches de profils variés, satisfaites et performantes

  • à conditions égales, les collaborateurs-ices talentueux-ses préfèrent travailler pour un-e employeur-euse qui garantit les mêmes salaires entre femmes et hommes. C’est également un argument clé afin de retenir vos meilleurs éléments !
  • une garantie de salaires égaux entre femmes et hommes attire des profils variés. Cette mixité parmi les collaborateurs-ices est une richesse qui construit des équipes plus performantes que celles composées de profils uniformes ;
  • un système transparent qui garantit l'égalité salariale indépendamment du sexe augmente la satisfaction des employé-e-s ;
  • les femmes sont responsables de 80% de la totalité des achats mondiaux. Leur garantir un pouvoir d'achat identique à celui des hommes et les compter parmi les effectifs d'une entreprise au même titre que les hommes facilite la compréhension du marché, l'accélération des innovations et le développement de nouveaux produits

 Un gain en terme d'image 

  • une entreprise qui traite ses employé-e-s de manière égale jouit d’une bonne réputation auprès de ses propres équipes, de sa clientèle, de ses fournisseurs, des autorités et de la société ;
  • une bonne image aide également à attirer des nouveaux talents, à acquérir une nouvelle clientèle et à collaborer avec de nouveaux fournisseurs.

Se démarquer des concurrents

 

Une entreprise réputée pour fournir des salaires égaux entre femmes et hommes se différencie mieux de ses concurrents.

  

Être en conformité avec la loi 

  • l’entreprise respecte les lois et les obligations légales en vigueur ;
  • la société suit les Objectifs de Développement Durable (ODD) n°5 et n°8 du Pacte Mondial des Nations Unies et respecte les principes d’autonomisation des femmes ou Women Empowerment Principles (WEPs)

 Avoir et assumer ses convictions

  • c’est tout simplement la bonne chose à faire !

ET QUELS AVANTAGES APPORTEnt UNE CERTIFICATION ?

Une certification permet de prouver l’égalité salariale entre femmes et hommes auprès de différentes parties prenantes. Elle s'utilise à des fins marketing comme outil de communication et offre un avantage concurrentiel indéniable.